Le présent site internet est la propriété de la société BORDEAUX BELVEDERE Société par actions simplifiée au capital de 500.000 € – Siège Social : 19 rue de Vienne, TSA 60030 Paris cedex 08 (75801) – 828 625 566 RCS PARIS – Téléphone : 01.85.55.16.81 – courriel : information@bordeaux-belvedere.com

Jean-Luc Poidevin

KAIZEN, Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 € – Siège Social : 9 rue André Darbon – 534 271 218 RCS BORDEAUX – Téléphone : 05 56 24 96 20 – courriel : contact@kaizen-developpements.com
N°SIRET : 397 581 984 000 28

Le site internet, ainsi que tous les éléments qui le compose, tant sa structure générale que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), appartiennent à BORDEAUX BELVEDERE. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle des services et contenus sont prohibés et constitue des actes de contrefaçon.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

Prêt à Taux 0% octroyé pour l’achat ou la construction, en résidence principale, (i) d’un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d’un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

1. Définition
2. Objets des CGU
3. Acceptation des conditions – modification des conditions
4. Accès aux services
5. Accès et disponibilité au site
6. Utilisation du site
7. Propriété intellectuelle
8. Données personnelles – CNIL
9. Limitation de responsabilité
10. Partenaires
11. Force majeure
12. Résiliation – suspension
13. Conséquences liées à la résiliation
14. Permanence
15. Réclamation
16. Intitulé des clauses
17. Droit applicable- attribution de compétence

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

 Site ou Site Internet : désigne un environnement électronique interactif édité et exploité par Bordeaux Belvédère, accessible depuis un navigateur internet aux adresses www.bordeaux-belvedere.com et permettant l’accès aux services et contenus.

 Services : désigne les fonctions proposées au sein d’un site internet web et permettant leur bon usage. A ce jour, tous les services proposés sont gratuits.

 Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un environnement du site internet web dans le cadre d’un usage strictement privé, en vue de réaliser une action de consultation des informations ou d’utilisation des services qui lui sont proposés ou de demande de contact.

Société : désigne Bordeaux Belvédère ainsi que toutes sociétés affiliées au sens de l’article L233-3 du code de commerce.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site BORDEAUX-BELVEDERE.COM et les conditions de leurs utilisations par l’utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout accès et à toute consultation et utilisation du site par un utilisateur. Les termes précédés d’une majuscule sont définis à l’article  » Définitions « .

Au moment de la consultation et de l’utilisation du site internet, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve et les consulter régulièrement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles à partir de sa première connexion à l’espace privé suivant la modification.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

L’accès aux services est gratuit et librement accessible en ligne dans les conditions des présentes CGU.

Le site a pour ambition de présenter le projet Bordeaux Belvédère dans le cadre d’une communication institutionnelle et de proposer la mise en relation avec les équipes assurant la commercialisation du projet.

Le site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.

La Société propose sur Son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière immobilière. Elle présente également des exemples de bénéfice d’exonérations fiscales dans certaines hypothèses d’investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Ces exemples et simulations n’ont qu’une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.

L’Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d’exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

La société fait ses meilleurs efforts afin de les rendre disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du site et/ou des serveurs.

A ce titre, la société est tenue d’une obligation de moyen.

La société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site sans information préalable des utilisateurs et sans droit à indemnités, la société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, la Société se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu et à l’existence des espaces privés.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site :

• à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
• à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient.

Par ailleurs, Bordeaux Belvédère se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière permanente l’accès aux utilisateurs qui aurait enfreints les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du site que de leurs contenus (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site /ou de leurs contenus et/ou services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine des sociétés associées, de ses partenaires mentionnés sur le site permettant l’accès aux services mis à disposition par la société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Qui collecte vos données et pour quelles finalités ?

BORDEAUX BELVEDERE, en sa qualité de responsable du traitement, 19 rue de Vienne, TSA 60030 Paris cedex 08 (75801), réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins d’assurer le suivi et la gestion des demandes d’information sur le quartier, à l’exclusion de toute autre finalité.

COVALENS, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins d’assurer la commercialisation du programme logement, à l’exclusion de toute autre finalité
Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à partir de leur collecte.

LUTECE IMMOBILIER, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins d’assurer la commercialisation du programme logement, à l’exclusion de toute autre finalité.

GEORGE V AQUITAINE, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins d’assurer la commercialisation du programme logement, à l’exclusion de toute autre finalité.

ALTA PROXIMITE, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel sur la base du consentement préalable de la personne et aux fins d’assurer la commercialisation du programme commerce, à l’exclusion de toute autre finalité

Chacun des responsables de traitement s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Ainsi les différents responsables de traitement ont effectué les formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles en tenant un registre des traitements mis en œuvre.

Quelle est la nature des données collectées et les destinataires associés ?
Les données d’identification collectées sont nécessaires à la réalisation de ces finalités et sont destinées aux personnels commerciaux des sociétés concernées et de leurs éventuels sous-traitants. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Quelles sont les durées de conservation ?
Elles sont conservées pour les réponses aux demandes d’information pour la durée nécessaire à la gestion de la demande et pour les demandes commerciales pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Quels sont vos droits ?
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent en s’adressant à:
dpo@altareacogedim.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité pour les données collectées par COVALENS, PITCH PROMOTION SNC et ALTA PROXIMITE
informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) – 19 rue de Vienne – TSA 60030 – 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité pour les données collectées par GEORGE V GESTION AQUITAINE.
quartier@bordeaux-belvedere.com accompagné d’un titre d’identité pour les données collectées par BORDEAUX-BELVEDERE
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.
Les responsables de traitement prennent l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données. Ils mettent en place un signalement des incidents ayant un impact sur les données au profit de l’utilisateur dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

Cookies et traceurs sur les sites internet :
Le site internet a été conçus pour répondre aux besoins des utilisateurs. Ils fonctionnent avec des cookies. Les cookies/traceurs sont des données stockées dans la mémoire vive du téléphone de l’utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site, et sa consultation des pages.

Quels sont les cookies et les traceurs déployés ainsi que leurs finalités ?
Les cookies et traceurs sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le site. Les cookies et traceurs émis sur le site permettent :
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Les informations renseignées sur le site n’ont pas un caractère contractuel.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site internet et des services auxquels il accède.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme des espaces privés et/ou des services qu’ils procurent.

L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la société, du fait de son utilisation non-conforme des services et/ou du site internet.

En toute hypothèse, la société ne saurait être responsable :

• en cas d’indisponibilité des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure
• en cas d’utilisation des services par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services (ii) suite à l’accès auxdits services par un utilisateur non autorisé.

La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au site et plus généralement aux services. Plus particulièrement, la société ne saurait garantir l’utilisateur des services sur :

• les problèmes de vitesses d’accès aux espaces privés et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon du matériel de l’utilisateur des vidéos accessibles via les services que l’utilisateur serait susceptible de rencontrer
• les interruptions ou panne du site
• les anomalies, erreurs ou bugs des informations, services fournis par le site
• la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiées sur le site.

Le présent site a vocation à assurer la communication institutionnelle autour du projet Bordeaux Belvédère.

Pour autant, l’utilisateur est informé que dans le cadre d’un mandat de commercialisation, les données personnelles saisies via les formulaires de contact sont transférées, sous réserve d’avoir coché préalablement la case « opt-in » aux promoteurs Pitch Promotion SNC et Altarea Cogedim afin d’être contacté par mail ou téléphone et de se voir proposer les offres relatives à l’opération Bordeaux Belvédère.

La responsabilité de la société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Sans préjudice des autres cas de suspension prévu dans les CGU, la société se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire ou définitive tout ou partie des services pour des raisons liées à la sécurité du service ou dans les cas prévus à l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La résiliation entraîne la fin de la fourniture des services.

La nullité d’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

Toute réclamation concernant l’utilisation du site est à formuler par mail information@bordeaux-belvedere.com ou par courrier à BORDEAUX BELVEDERE – 19 rue de Vienne, TSA 60030 Paris cedex 08 (75801).

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales et à l’utilisation et à la consultation du site doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être portée devant les tribunaux français seuls compétents.